Pour faire face à ces enjeux, de nombreuses initiatives en matière de responsabilité sociale des entreprises (RSE), ainsi qu’une législation environnementale ont été mises en place, tant au niveau national qu’international :
RGAA
(Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations)
Le RGAA est un cadre juridique en France qui vise à rendre les services numériques accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap. Il définit des règles techniques et des critères d’accessibilité pour les sites web et les applications mobiles des administrations publiques. Les entreprises du secteur numérique doivent prendre en compte ces réglementations afin de garantir l’accessibilité de leurs services et éviter toute forme de discrimination.
RGPD
(Règlement Général sur la Protection des Données)
Le RGPD est une législation européenne visant à renforcer la protection des données personnelles des individus. Il impose des obligations strictes aux entreprises qui collectent, traitent et stockent des données personnelles. Les services numériques doivent respecter les principes de transparence, de sécurité et de confidentialité des données. Les entreprises doivent obtenir le consentement explicite des utilisateurs avant de collecter leurs données et mettre en place des mesures de protection adéquates pour éviter les violations de données.
RGESN
(Référentiel Général d'Écoconception des Services Numériques)
Le RGESN est un référentiel français qui promeut l’écoconception des services numériques. Il encourage les entreprises à prendre en compte l’impact environnemental de leurs services dès leur conception. Cela inclut la réduction de la consommation énergétique, l’utilisation de matériaux durables, la gestion responsable des déchets électroniques, et la minimisation de l’empreinte carbone. Les entreprises doivent intégrer des critères d’écoconception dans leur processus de développement afin de réduire leur impact environnemental.
Le RGESN s’adresse à tous types de services numériques, pas seulement aux services publics. Cette législation environnementale est une réflexion globale sur l’usage des technologies. L’idée est d’intégrer les impacts environnementaux du numérique dans la conception même des services numériques. La version 1 du RGESN a été officialisée le 28 novembre 2022. Il n’existe pour l’instant pas de label ou de certificat attribué.
Loi REEN
(Réduction de l'Empreinte Environnementale du Numérique)
La loi REEN, du 16 novembre 2021, vise à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, en promouvant des pratiques plus durables et responsables dans le secteur numérique.
La loi met l’accent sur plusieurs domaines clés pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. Elle encourage les entreprises à adopter des technologies plus économes en énergie, à optimiser l’utilisation des ressources, et à favoriser la réduction des déchets électroniques. Elle incite également les consommateurs à adopter des comportements plus responsables, en les sensibilisant aux enjeux environnementaux liés à l’utilisation des services numériques. Elle incite les acteurs du secteur numérique à intégrer des critères d’écoconception dans le développement de leurs produits et services, favorisant ainsi l’adoption de pratiques durables à toutes les étapes de la chaîne de valeur.
Elle impose également aux collectivités locales (communes et intercommunalités de plus de 50 000 habitants) la mise en œuvre d’une stratégie numérique responsable, dans le cadre d’une démarche RSE par exemple. Les collectivités locales devront se mettre en conformité à partir du 1er janvier 2025.
Les défis à venir
Dans les années à venir, les entreprises du secteur des services numériques devront faire face à des défis croissants en matière de législation environnementale et de RSE.
Voici quelques aspects importants que ces entreprises doivent prendre en compte rapidement :
Durabilité environnementale
Les entreprises doivent adopter des pratiques éco-responsables, telles que la réduction de la consommation énergétique, l’utilisation de serveurs moins énergivores, et la promotion de l’économie circulaire en favorisant la réutilisation et le recyclage des équipements électroniques.
Protection des données personnelles
Avec l’augmentation des cyberattaques et des violations de données, les entreprises se doivent de renforcer leur sécurité informatique et de garantir la confidentialité des données personnelles de leurs utilisateurs. La conformité au RGPD est essentielle pour éviter les sanctions financières, mais surtout pour garantir la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs.
Accessibilité
Les entreprises devront s’assurer que leurs services numériques sont accessibles à tous, en prenant en compte les besoins des personnes en situation de handicap. Cela nécessite de mettre en œuvre des fonctionnalités d’accessibilité, telles que des alternatives textuelles pour les images et pour les vidéos (sous-titres, audio-description…), et des interfaces utilisables par les personnes atteintes de déficiences visuelles ou motrices, etc.
On agit, maintenant ?
La législation environnementale et les réglementations en matière de RSE pour les services numériques sont en constante évolution. Les entreprises doivent donc s’adapter rapidement pour répondre à ces exigences et jouer un rôle actif dans la transition vers une économie numérique durable et socialement responsable.
En intégrant des principes d’accessibilité, de protection des données, d’écoconception et de lutte contre le gaspillage alimentaire dans leurs pratiques, les entreprises peuvent non seulement se conformer aux réglementations, mais également contribuer à un avenir numérique plus responsable et inclusif !
Newzealand peut vous accompagner dans cette démarche.